Micro-crèches

Il s’agit de structures d’accueil expérimentales pouvant accueillir collectivement au maximum neuf enfants. 

L’ouverture de ces établissements est subordonnée à un avis ou une autorisation de fonctionnement délivrés par le Président du conseil général après avis des services de protection maternelle et infantile (Pmi).

Elles peuvent être gérées soit par une collectivité territoriale (commune, intercommunalité, conseil général), un centre communal ou intercommunal d’action sociale, une association ou une entreprise.

Le fonctionnement d’une micro crèche est, en grande partie, soumis aux mêmes règles que les établissements d’accueil collectif.

Les locaux respectent les normes de sécurité exigées pour les établissements recevant du public et sont aménagés de façon à favoriser l’éveil des enfants.

En raison de leur caractère expérimental, elles bénéficient cependant de conditions dérogatoires s’agissant notamment de la fonction de direction et des modalités d’encadrement des enfants.

Ces spécificités leur confèrent une relative souplesse de fonctionnement, notamment en terme d’horaires d’ouverture, tout en offrant un accueil de qualité.


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