Assistantes Maternelles

L'assistante maternelle agréée est la personne qui accueille habituellement des enfants à son domicile, moyennant rémunération, et qui a obtenu un agrément du Conseil Général. L’agrément est accordé si les conditions d’accueil garantissent la sécurité, la santé et l’épanouissement des enfants, en tenant compte des aptitudes éducatives de la personne.

Le nombre d’enfants accueillis simultanément ne peut être supérieur à 3, y compris les enfants de moins de 3 ans de l’assistante maternelle.

L’assistante maternelle est employée directement par les parents (particulier employeur) ou par une crèche familiale. Pour ce faire, ceux-ci ont un document unique (demande de complément de libre choix de mode de garde) à retourner à leur Caisse d’Allocations Familiales qui prendra en charge les cotisations (les parents n’ont donc à payer qu’un salaire net) et versera une allocation en fonction des revenus de la famille et du salaire versé à l’assistante maternelle.

La CAF communique le dossier au Centre PAJEMPLOI qui adresse ensuite au parent employeur un carnet de volets sociaux destinés à déclarer chaque mois la rémunération de l’assistante maternelle. A réception de chaque volet mensuel, il adresse directement à l’assistante maternelle une attestation d’emploi qui vaut bulletin de salaire.

La convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur rend obligatoire l’établissement d’un contrat de travail écrit ainsi que la mensualisation du salaire.

Pour vous aider dans ces démarches :

  • Relais Assistantes Maternelles d’AY, 03.26.56.92.59, ramay51@wanadoo.fr
  • FEPEM

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