Services de Garde d'Enfant à Domicile

La Garde d’Enfants à Domicile est un mode d’accueil à part entière qui répond aux demandes des familles souhaitant l’intervention d’une personne qualifiée à leur domicile prioritairement pour s’occuper de leurs enfants mais également pour assurer l’entretien courant de l’habitat.Il peut s’agir d’interventions :· à raison de quelques jours voire quelques heures par semaine ou à temps complet auprès d’un ou plusieurs enfants chez un ou plusieurs employeurs, que ce soit pour des interventions : régulières pour une durée indéterminée ou déterminée (remplacement de la salariée titulaire en congés ou en arrêt maladie,…), ou ponctuelles (garde d’un enfant malade qui ne peut être scolarisé ou lors d’un soir, d’un week-end alors que les parents sont « de sortie »)

pour des missions diverses (préparer les biberons, faire prendre le bain, emmener ou aller rechercher les enfants à l’école ou aux activités extra-scolaires, faire de l’aide aux devoirs, effectuer quelques tâches ménagères,…) selon l’âge des enfants gardés (qui peut généralement varier de la naissance à la pré-adolescence) et les horaires demandés.

Notez que si vous utilisez ce mode de garde, vous pouvez :être "particulier employeur" :

  • En embauchant un(e) salarié(e) que vous avez vous-mêmes recruté(e) : Dans ce cas vous effectuerez les formalités d’embauche, les déclarations à l’URSSAF, au Centre PAJEMPLOI, vous rédigerez le contrat de travail, et appliquerez la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Pour cela, La FEPEM, Fédération des Particuliers Employeurs, l’unique organisation patronale représentative du particulier employeur peut vous aider : La FEPEM vous informe, vous aide à remplir votre rôle d’employeur et vous simplifie l’emploi direct à domicile.
  • En passant par l’intermédiaire d’une structure mandataire : Dans ce cas, vous êtes le mandant, et vous conclurez un contrat de mandat avec l’association ou l’entreprise qui est mandataire. La structure mandataire est un intermédiaire et vous restez juridiquement l’employeur en ayant tous les droits et obligations qui lui incombent. Vous confierez à cette structure, moyennant des frais qui vous seront facturés, le recrutement, la gestion administrative et le suivi relatif à cette relation contractuelle. C’est également la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur qui s’applique à cette relation de travail.être « client » de la structure prestataire:Dans ce cas la structure est employeur et met à votre disposition un(e) salarié(e) pour la garde de votre (ou vos) enfant(s). Elle se charge de la gestion administrative et du suivi relatif à cette relation contractuelle. C’est cette même structure qui rémunère la salariée et vous adresse chaque mois une facture pour cette mise à disposition. La salariée sera soumise aux dispositions de la convention collective applicable à la structure prestataire s’il en existe une.Cas particulierPar ailleurs, notez que la Convention collective nationale des salariés du Particulier employeur, prévoit la possibilité de faire garder vos enfants en « Garde Partagée ». Pour partager les frais de garde, deux familles peuvent embaucher un(e) salarié(e) qui assurera simultanément la garde de leurs enfants, alternativement au domicile de l’une et de l’autre. Chacune des deux familles établira avec le (la) salarié(e) un contrat de travail. Il sera indiqué dans chacun des contrats le lien avec l’autre famille.Aides financières

Il paraît important de préciser que vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide financière de votre CAF (ou MSA) ainsi que d’une déduction fiscale (réduction d’impôt pour emplois familiaux).


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