Charte d’usage à l’attention des utilisateurs du site

Les principes du site "fairegardermonenfant.fr"

" fairegardermonenfant.fr " est un service du Pays d’Epernay. Il permet aux parents de trouver des renseignements sur les modes de garde du le Pays d’Epernay. L’utilisation du site est gratuite. Toute personne, qui valide cette charte d’usage, peut effectuer des recherches sur le site, voir les fiches des modes de garde ainsi que leurs disponibilités, géolocaliser les modes de garde etc… dans la limite des fonctions offertes. Toutefois, nous vous recommandons de créer un compte personnel pour profiter de l’ensemble des fonctions du site. Tout utilisateur ayant un compte peut préciser à sa convenance son profil et ses recherches.

Comportement des visiteurs

L’utilisateur du site s'interdit tout envoi de message non sollicité ou à caractère commercial ou publicitaire. Il s'engage en outre à ne pas tenter d'orienter les membres vers des sites internet, ou de tenter de diffuser des virus informatiques ou tout élément nuisible par l'intermédiaire du site. Il s'engage en outre à ne pas tenter de copier manuellement ou via des actions automatiques les données du site.
"fairegardermonenfant.fr" n'exerce aucune surveillance du contenu des messages Internet envoyés entre l’utilisateur et les professionnels des modes de garde. Il ne pourra donc être tenu pour responsable du contenu d'un message.
Certains renseignements sont issus de sites partenaires, ainsi "fairegardermonenfant.fr" ne peut intervenir sur le contenu des pages. Il ne pourra être tenu pour responsable des informations qui y figurent car elles restent à la responsabilité des partenaires.

Comportement des membres du site

Le visiteur membre, le professionnel, le partenaire ayant un compte sur " fairegardermonenfant.fr " s'engage à renseigner des informations véridiques sur sa fiche. En qualité de membre, il s'interdit à déposer tout message ou toute photographie à caractère pornographique, raciste, violent, à caractère commercial, contraire à la loi ou aux bonnes mœurs, incitant à commettre un délit ou plus généralement pouvant nuire au site ou à son éditeur, le Pays d’Epernay.
Les membres s'engagent à respecter les droits des tiers et à ne pas utiliser texte, photographie ou tout autre élément susceptible de relever du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit des personnes. Tout utilisateur du site s'engage à respecter l'image et la réputation de " fairegardermonenfant.fr " et son éditeur Pays d’Epernay Terres de Champagne, notamment en s'interdisant toute action visant à détourner des personnes du site ou à faire la promotion de services concurrents.
Tout comportement contraire aux conditions d'utilisation de " fairegardermonenfant.fr " donnera lieu à la suppression du compte de la personne, sans préavis et sans dédommagement possible, et de poursuite en cas de violation de la vie privée par l’ensemble des utilisateurs du site.

Sécurité des données personnelles (membres, gestionnaires, assistantes maternelles…)

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les membres ont un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles qu'ils ont déposées sur le site. Pour exercer ce droit, vous pouvez écrire à "fairegardermonenfant.fr", à l’adresse figurant à la fin de cette charte ou vous pouvez autrement adresser un e-mail ou téléphoner à l’administrateur du site (coordonnées dans la rubrique " contacts " du site).
Les membres ont un mot de passe défini et confidentiel lors de leur inscription, permettant d'accéder à leurs données personnelles sur "fairegardermonenfant.fr". Les membres peuvent modifier par la suite leur code, il incombe à chacun de choisir un mot de passe suffisamment sûr pour se prémunir de toute tentative d'usurpation d'identité. Le Pays d’Epernay Terres de Champagne ne pourra être tenu pour responsable d'un tel accès à des données personnelles causé par une sécurisation insuffisante de son compte par un membre.
Hormis les informations renseignées par professionnels des modes de garde, dont la vocation est bien d’informer les utilisateurs à travers le site, "fairegardermonenfant.fr" est seul à avoir accès aux informations déposées par les membres utilisateurs et ne les cède en aucun cas à des tiers.

Modalités d'utilisation du service

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur membre a la possibilité de conserver ses recherches lorsqu’elles n’ont pas abouties. Ses données sont conservées dans la base de données du site qui va l’informer d’une solution de garde directement par mail, dès qu’il y a rencontre de l’offre avec la demande suite à de nouvelles informations mise à jour sur le site. En outre, "fairegardermonenfant.fr" se réserve le droit de limiter la taille et la durée de stockage des requêtes sauvegardées (les délais ne peuvent être garantis car ils dépendent de la mise à jour des disponibilités par les gestionnaires d’accueil) et ne pourra être tenu pour responsable de l'éventuelle perte d'informations contenues dans ces messages.
Ainsi, les utilisateurs s'inscrivant au service "fairegardermonenfant.fr" seront amenés à recevoir gratuitement des alertes mails dès qu’une information concernera leur requête enregistrée. L’utilisateur membre peut supprimer ces alertes d'un seul clic dès qu'il le souhaite.

Résiliation de votre inscription/compte

À tout moment, vous pouvez résilier votre adhésion. Pour cela, vous pouvez écrire à " fairegardermonenfant.fr ", à l’adresse suivante : info@fairegardermonenfant.fr ou en téléphonant à l’administrateur du site (coordonnées dans la rubrique " contacts ").

Développement du site

Les conditions d'utilisation du site peuvent faire l'objet de modifications sans préavis, compte tenu notamment de l'évolution technique du service.
" fairegardermonenfant.fr " tente de répondre aux parents de la meilleure façon. Le site peut faire l’objet de modifications et de développement qui peuvent modifier son apparence, son accessibilité etc...>